Décret présidentiel n° 21-139
· ج.ر عدد 29 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’observatoire national de la société civile
CHAPITRE 5 — ORGANISATION DE L’OBSERVATOIRE › Section 3 — Le bureau
Article 33
Le bureau est composé du président de l’Observatoire, président, et de quatre (4) membres élus par le conseil, conformément aux conditions fixées dans le règlement intérieur de l’Observatoire.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-349 (ج.ر عدد 65 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 33. — Le bureau est composé du président de l'Observatoire, président et de six (6) membres élus par le conseil, conformément aux conditions et modalités fixées par le règlement intérieur de l'Observatoire ».
