Article 30

Le conseil est l’organe délibérant de l’Observatoire. Il est composé de tous les membres de l’Observatoire. Il se réunit tous les trois (3) mois à la demande du président. Il est chargé de l’approbation :

— des avis et recommandations de l’Observatoire ;

— du règlement intérieur ;

— des rapports périodiques préparés par le bureau et le président de l’Observatoire ;

— du plan d’action de l’Observatoire et son bilan d’activité ;

— du rapport annuel financier et moral ;

— du rapport annuel qui sera soumis par l’Observatoire, au Président de la République ;

— de l’institution des comités ou des comités thématiques ;

— des rapports des comités ;

— de l’acceptation des dons et legs ;

— du projet de budget de l’Observatoire ;

— des questions qui lui sont soumises par le président de l’Observatoire.