CHAPITRE 5 — ORGANISATION DE L’OBSERVATOIRE › Section 1 — Le président
Article 29
Le président est chargé de la gestion de l’Observatoire. Il active et coordonne l’action de ses organes.
Il est le porte-parole et le représentant de l’Observatoire aux niveaux national et international.
A ce titre, il est chargé, notamment :
— de représenter l’Observatoire dans tous les actes de la vie civile et devant la justice ;
— de la gestion des travaux du bureau de l’Observatoire ;
— d’arrêter l’ordre du jour du bureau et de la gestion de ses réunions ;
— de désigner les personnels pour lesquels aucun autre mode de désignation n’est prévu ;
— de l’élaboration des différents rapports relatifs à l’activité du bureau ;
— de l’élaboration du projet de budget et du plan d’action de l’Observatoire ;
— de l’élaboration du projet du règlement intérieur ;
— de l’exercice de l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’Observatoire ;
— de saisir le bureau de l’Observatoire sur toute question qu’il juge nécessaire ;
— de soumettre les recommandations, rapports et avis de l’Observatoire, au Président de la République ou, selon le cas, au Premier ministre ou au Chef du Gouvernement ;
— de la conclusion d’accords, conventions et contrats en relation avec les missions de l’Observatoire.
Le président est l’ordonnateur du budget de l’Observatoire.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-349 (ج.ر عدد 65 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 29. — (sans changement) A ce titre, il est chargé, notamment :
(sans changement)
— de la présidence et de la direction des travaux du bureau et du conseil de l'Observatoire ;
— d'arrêter l'ordre du jour des réunions du bureau et du conseil de l'Observatoire ;
(le reste sans changement) ».