CHAPITRE 4 — DU FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE
Article 15
Les représentants des départements ministériels chargés des affaires étrangères, de l’intérieur et des collectivités locales, des finances, des affaires religieuses, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieure, de la culture, de la jeunesse et du sport, de la solidarité nationale, de la santé, du travail et de l’environnement participent aux travaux de l’Observatoire à titre consultatif et sans voix délibérative. Ils sont proposés par les administrations dont ils relèvent, parmi les personnes jouissant d’expérience et connues pour l’intérêt qu’elles portent à la société civile.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-349 (ج.ر عدد 65 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 15. — Les représentants des ministères chargés des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, de l'intérieur et des collectivités locales, de la justice, des finances, des affaires religieuses, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et des sports, de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de la santé, du travail, et de l'environnement participent aux travaux de l'Observatoire sans voix délibérative. Ils sont proposés par les autorités dont ils relèvent, parmi les personnes jouissant d'une expérience et reconnues pour l'intérêt qu'elles portent à la société civile ».
