Décret présidentiel n° 2000-96 du 29 Moharram 1421 correspondant au 4 mai 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 2000, un crédit de cent cinquante six millions de dinars (156.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2000, un crédit de cent cinquante six millions de dinars (156.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1421 correspondant au 4 mai 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales.... 54.000.000 31-02 Direction générale des douanes - Indemnités et allocations diverses. 45.500.000 Total de la lère partie. 3ème Partie 99.500.000 Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des douanes Sécurité Total de la 3ème partie.. sociale. 30.900.000 30.900.000 22. 7 mai 2000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 7ème Partie EN DA Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.. forfaitaire. 6.000.000 6.000.000 136.400.000 136.400.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation... 19.600.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section III.