Décret présidentiel nº 2000-86 du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 portant transfert de crédits au titre du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de vingt trois millions deux cent trente six mille dinars (23.236.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de vingt trois millions deux cent trente six mille dinars (23.236.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-01 "Administration centrale Conférences internationales".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 2000-05
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.