Décret présidentiel nº 2000-249 du 22 Joumada El Oula 1421 correspondant au 22 août 2000 portant approbation du plan de coordination des opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse

Le plan de coordination des opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse annexé au présent décret, désigné par abréviation "plan SAR", est approuvé.

La mise en œuvre du "plan SAR" incombe au chef du service aérien de recherches (SAR) du commandement des forces de défense aérienne du territoire au ministère de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1421 correspondant au 22 août 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ANNEXE PLAN DE COORDINATION DES OPERATIONS DE RECHERCHES ET DE SAUVETAGE DES AERONEFS EN DETRESSE SOMMAIRE Chapitre 1. Généralités 1-1. Sigles et définitions 1-2. Organisation 1-3. Zone de responsabilité 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Chapitre 2. Organes de coordination SAR, emplacement et attributions 2-1. Le centre de coordination des opérations de recherches et de sauvetage d'Alger (RCC d'Alger); 2-2. Les centres secondaires de coordination des opérations de recherches et de sauvetage et les postes de coordination SAR (RSC et PC-SAR) 2-3. Limites de responsabilité 2-4. Le centre de contrôle de mission d'Alger (ALMCC) Chapitre 3. Moyens de télécommunications 3-1. Liaisons d'alerte (sol/sol) 3-2. Liaisons de coordination (sol/sol) 3-3. Liaisons de mise en œuvre des moyens 3-4. Relais radio 3-5. Réseau téléphonique des postes et télécommunications Chapitre 4. Moyens d'intervention, emplacements et règles d'engagement 4-1. Moyens d'intervention 4-2. Particularité des moyens aériens 4-3. Particularité des moyens maritimes 4-4. Particularité des moyens terrestres 4-5. Modalités de mise en œuvre des moyens d'intervention 4-6. Moyens de localisation par satellites Chapitre 5. Plan d'opérations 5-1. Déroulement chronologique 5-1-1. Disponibilité des moyens d'intervention 5-1-2. Alerte du centre de coordination des opérations de recherches et de sauvetage 5-1-3. Localisation de l'accident 5-1-4. Coordination générale 5-1-5. Techniques de recherches 5.2. Le sauvetage 5-3. Dispositions particulières 5-4. Rôle des organismes de la circulation aérienne Chapitre 6. Accident d'aéronefs en mer Chapitre 7. Clôture d'une opération SAR Chapitre 8. Entraînement aux opérations de recherches et de sauvetage 8-1. Les exercices 8-2. Entraînement du personnel du RCC et des RSCs 8-3. Entraînement du personnel des moyens aériens 8-4. Entraînement du personnel des moyens maritimes 8-5. Entraînement du personnel des moyens terrestres 8-6. Largueurs 8-7. Entraînement pratique des sauveteurs et médecins parachutistes 8-8. Approbation ALGERIENNE N° 52 23 Joumada El Qula 1421- 23 août 2000 Chapitre 9. Documents de base Chapitre 10. Entrée en vigueur CHAPITRE 1 GENERALITES 1-1. Sigles et définitions Les expressions ci-dessous, employées dans ce document ont les significations suivantes :

CAG: terme générique désignant la circulation aérienne générale ;

CAM: terme générique désignant la circulation aérienne militaire;

SAR: terme générique désignant les recherches et le sauvetage des aéronefs en détresse ; comité SAR: comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse, institué par le décret n° 94-457 du 20 décembre 1994; service SAR: service aérien de recherches du commandement des forces de défense aérienne du territoire; aéronef de recherches et de sauvetage: aéronef doté d'un équipement approprié pour la conduite efficace des missions de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse; région de recherches et de sauvetage (SRR): région de dimensions définies à l'intérieur de laquelle des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse sont assurés ; centre de coordination des opérations de recherches et de sauvetage (RCC): organe chargé d'assurer l'organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse et de coordonner les opérations à l'intérieur d'une région de recherches et de sauvetage ; centre secondaire de coordination des opérations de recherches et de sauvetage (RSC): organe subordonné au RCC, créé pour compléter ce dernier à l'intérieur d'une partie de la SRR; poste de coordination SAR (PC-SAR): organe subordonné au RCC ou au RSC, créé à titre temporaire ou définitif et chargé d'organiser les recherches et le sauvetage dans un secteur à risque aéronautique ;

CENAC: centre national de coordination de la direction générale de la protection civile ;

COFA: centre des opérations des forces aériennes du commandement des forces aériennes ;

CNOSS: centre national des opérations de surveillance et de sauvetage du service national des garde-côtes du commandement des forces navales ; 23 Joumada El Oula 1421 23 août 2000 ·JOURNAL OFFICIEL ALMCC: centre de contrôle de mission d'Alger; organe du service SAR chargé du traitement et de la distribution des données d'alerte par satellites (COSPAS/SARSAT); équipe de sauvetage: équipe composée d'un personnel entraîné et disposant d'un équipement approprié à l'exécution des missions de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse ; état d'immatriculation: état sur le registre duquel l'aéronef est inscrit; exploitant: personne, organisme ou entreprise qui se livre ou propose de se livrer à l'exploitation d'un ou de plusieurs aéronefs ; organe de coordination SAR: terme désignant selon le cas un RCC, un RSC ou un PC-SAR; phases d'urgence: terme qui désigne selon le cas la phase d'incertitude, la phase d'alerte ou la phase de détresse; phase d'incertitude: situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité d'un aéronef et de ses occupants; phase d'alerte: situation dans laquelle on peut craindre pour la sécurité d'un aéronef et de ses occupants; phase de détresse: situation dans laquelle il y a tout lieu de penser qu'un aéronef et ses occupants sont menacés d'un danger grave et imminent et qu'ils ont besoin d'un secours immédiat; commandant de bord: pilote responsable de la conduite et de la sécurité de l'aéronef pendant le temps de vol; centre directeur: désigne le centre chargé de la planification et de la conduite des opérations de recherches et de sauvetage ; centre associé: désigne le centre chargé, sous l'autorité du centre directeur, de l'exécution des opérations de recherches et de sauvetage selon le plan établi par ce dernier. 1-2. Organisation L'Algérie, qui a adhéré en mars 1963 à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (décret n° 63-84 du 5 mars 1963), a pris sur le plan interne des dispositions réglementaires portant organisation et fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse.

Celles-ci, qui s'appliquent aux aéronefs évoluant en CAG ou en CAM, ont été fixées par le décret présidentiel n° 94-457 du 20 décembre 1994 qui prévoit :

a) un comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse (comité SAR) qui assure les tâches réglementaires et de planification à long terme;

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b) un service SAR qui assure le secrétariat dudit comité, dirige, aide et contrôle l'exécution de la fonction SAR;

c) des organes de coordination SAR (RCC, RSC et PC-SAR) qui assurent l'exécution des tâches opérationnelles ;

d) un centre de contrôle de mission (MCC) qui assure la localisation des détresses aéronautiques, maritimes et terrestres par satellites COSPAS/SARSAT.

Ces structures étant mises sur pied, le décret susvisé prévoit l'établissement des modalités de la coordination des recherches et du sauvetage, désignées dans le présent décret par "plan SAR".

Le plan SAR a pour objectif de définir ces modalités compte tenu des attributions opérationnelles du centre de coordination des opérations de recherches et de sauvetage d'Alger (RCC), des organismes qui lui sont subordonnés (RSCs ou PC-SAR éventuellement) ainsi que la coopération à établir entre les organismes concourant aux opérations SAR. 1-3. Zone de responsabilité L'Algérie est responsable des recherches et du sauvetage dans une région comprenant son territoire terrestre et maritime ainsi que la zone en haute mer placée sous sa compétence.

Les limites de la région de recherches et de sauvetage (SRR) se confondent avec le tracé de la région d'information en vol d'Alger (FIR).

Celles-ci sont définies dans le plan de l'OACI pour l'Afrique et l'Océan indien (plan AFI).

CHAPITRE 2 ORGANES DE COORDINATION SAR, EMPLACEMENT ET ATTRIBUTIONS 2-1. Le centre de coordination des opérations de recherches et de sauvetage d'Alger (RCC d'Alger) Les opérations SAR des aéronefs en détresse dans la région de recherches et de sauvetage (SRR d'Alger) relèvent de la compétence du centre de coordination des opérations de recherches et de sauvetage d'Alger (RCC d'Alger). 2.2. Les centres secondaires de coordination des opérations de recherches et de sauvetage et les postes de coordination SAR (RSC et PC-SAR) Si les circonstances l'exigent et afin de faciliter la direction des opérations de recherches et de sauvetage ainsi que le contrôle des opérations aériennes dans une partie de la SRR, le RCC d'Alger peut déléguer toutes ou une partie de ses attributions aux centres secondaires d'Oran, d'Annaba, de Ouargla, de Béchar, de Tindouf et de 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Tamenghasset, dotés de moyens de communications et d'équipements leur permettant l'observation d'une permanence continue et la conduite des opérations SAR dans leurs zones respectives.

Le RCC d'Alger et par délégation les RSCs ont, dans tous les cas et quelle que soit la nationalité de l'aéronef en détresse, la compétence pour coordonner et conduire toute opération de recherches et de sauvetage concernant cet aéronef.

Pour tout autre accident, hormis la catastrophe aérienne, le RCC d'Alger, les RSCs et les aéronefs d'intervention dont ils disposent ne participent aux opérations de secours qu'à la demande expresse des administrations centrales ou du wali territorialement compétent.

En cas d'acceptation de la demande d'intervention aérienne, le RCC d'Alger et les RSCs n'assurent alors que la coordination des recherches aériennes.

Les postes de coordination des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse agiront par délégation du chef du service SAR. 2-3. Limites de responsabilité Les coordonnées géographiques des limites de responsabilité du RCC d'Alger se confondent avec celles de la FIR Alger. 2-4. Le centre de contrôle de mission d'Alger (ALMCC) Il est chargé de l'acquisition et du traitement des données d'alerte provenant des stations de réception des signaux de détresse via le segment spatial du système international de satellites pour les recherches et la localisation des détresses (COSPAS/SARSAT).

Il assure l'acheminement des données d'alerte relatives aux recherches et sauvetage maritimes, terrestres et aéronautiques vers les organismes nationaux et internationaux concernés (RCC d'Alger, CNOSS, MCCS et RCCs étrangers).

CHAPITRE 3 MOYENS DE TELECOMMUNICATIONS Dans l'exercice de ses missions, le RCC d'Alger et les RSCs, le cas échéant, disposent de moyens de liaisons et de télécommunications permanents avec les organismes suivants : les centres de contrôle régionaux concernés ; les centres de coordination des opérations de recherches et de sauvetage maritimes, soit : * le centre national (CNOSS); * les centres régionaux (CROSS). le centre national de coordination de la direction générale de la protection civile (CENAC) ; les centres étrangers dans le cadre des accords établis.

ALGERIENNE N° 52 23 Joumada El Qula 1421- 23 août 2000 Dès la confirmation de la phase d'alerte, les liaisons susvisées revêtent un caractère prioritaire.

Les liaisons nécessaires à la coordination des opérations de recherches et de sauvetage sont de trois types: liaisons d'alerte; liaisons de coordination; liaisons de mise en œuvre des moyens. 3-1. Liaisons d'alerte (sol/sol) Les phases d'urgence sont transmises par le centre de contrôle régional d'Alger (CCR) au RCC d'Alger, soit au moyen d'une ligne téléphonique directe (standard téléphonique du CCR) soit par interphone soit par message.

Afin de prévenir toute erreur ou omission, le RCC d'Alger veillera à ce que ces phases d'urgence fassent l'objet d'un message écrit, rédigé selon les instructions applicables par les organismes de la circulation aérienne. 3-2. Liaisons de coordination (sol/sol) Ces liaisons sont établies: entre les organismes de coordination SAR par ligne téléphonique spéciale, liaison de radiotélégraphie et celle du réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA) ; entre le RCC d'Alger et les RCCs étrangers voisins (RSFTA-lignes spécialisées); entre le RCC d'Alger et les organes nationaux concernés (CENAC, CNOSS, ALMCC etc...). 3-3. Liaisons de mise en œuvre des moyens Ces liaisons sont établies: entre les organismes de coordination SAR et les structures et organismes dont relèvent les unités d'intervention au moyen d'une ligne téléphonique spéciale; entre ces directions ou services et les moyens d'intervention engagés ; entre les moyens engagés (avions, bateaux et équipes terrestres).

Dans un stade transitoire, les liaisons visées aux paragraphes 3-2 et 3-3 ci-dessus sont assurées au moyen des réseaux, fréquences radio et équipements de télécommunications particuliers à ces directions et services. 3-4. Relais radio Dans la mesure où les exigences de contrôle de la circulation aérienne le permettent et sans que la sécurité de celle-ci ne soit compromise, les fréquences radio des services de la circulation aérienne peuvent être utilisées exceptionnellement comme relais SAR. 23 Joumada El Oula 1421 JOURNAL OFFICIEL 23 août 2000 3-5. Réseau téléphonique des postes et télécommunications Pour des opérations SAR, le RCC d'Alger et les RSCs seront habilités à emprunter les lignes téléphoniques du réseau public des postes et télécommunications en s'assurant de la possibilité d'utiliser deux degrés de priorité.

CHAPITRE 4 MOYENS D'INTERVENTION, EMPLACEMENTS ET REGLES D'ENGAGEMENT 4-1. Moyens d'intervention Tous les moyens aériens, maritimes et terrestres concourant aux missions SAR, appartenant au ministère de la défense nationale, au ministère des transports et au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement ainsi qu'aux administrations publiques et organismes privés, peuvent être utilisés en cas d'opération SAR par les organes de coordination SAR. 4-2. Particularité des moyens aériens Les moyens aériens sont de trois types : les moyens aériens spécialisés assurant l'alerte SAR ; les moyens aériens semi-spécialisés n'assurant pas l'alerte SAR mais disposant de moyens et d'équipages entaînés pour les missions SAR; les moyens aériens occasionnels n'assurant pas l'alerte SAR mais pouvant accomplir des missions de recherches.

Dans le cadre des missions SAR, ces moyens sont mis en œuvre par le commandement-air concerné ou par le centre des opérations des forces aériennes ou par leur organisme de tutelle et ce, dès réception du plan d'opérations SAR transmis par le RCC d'Alger. 4-3. Particularité des moyens maritimes Les moyens maritimes agissent sous la conduite du CNOSS ou du CROSS qui, à la réception du plan d'opérations, engageront les moyens adéquats. 4-4. Particularité des moyens terrestres Les unités de la gendarmerie nationale et les services concernés de la direction générale de la sûreté nationale, de la direction générale de la protection civile et de la direction générale des douanes constituent les équipes terrestres concourant aux opérations SAR. 4-5. Modalités de mise en œuvre des moyens d'intervention L'alarme résulte de la constatation d'un accident ou d'un danger imminent. Celle-ci est donnée par :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 17- l'aéronef en détresse conformément aux règles de l'air et aux procédures appliquées par les organes de la circulation aérienne; des témoins; tout service, organisme ou personne ayant des inquiétudes fondées sur le sort d'un aéronef ; les organes de la circulation aérienne civils ou militaires; le centre de contrôle de mission d'Alger.

L'alerte consiste à transmettre l'alarme à l'organisme habilité à provoquer l'intervention des moyens de recherches et de sauvetage dans les délais les plus brefs.

Hormis le cas où l'accident s'est produit sur un aérodrome ou sur sa zone d'action, l'alerte est déclenchée par le centre de contrôle régional d'Alger (CCR) s'agissant d'un vol évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale.

Ce centre est chargé de: déclencher la phase d'urgence appropriée (incertitude, alerte, détresse); alerter le RCC d'Alger selon les procédures en vigueur applicables au déclenchement de l'une de ces phases; participer aux recherches par la fourniture de renseignements nécessaires aux opérations de recherches et de sauvetage.

Une fois mis en œuvre, le plan d'opération prend en charge tout le dispositif de secours et de sauvetage des aéronefs en détresse.

Dans ce cadre, le RCC d'Alger ou le RSC concerné demeure toujours en liaison avec le wali territorialement compétent pour toutes les actions à prendre.

Tous les responsables de modules concernés rejoignent le poste de commandement fixe (PCF) et s'assurent de la disponibilité immédiate des moyens humains et matériels nécessaires aux opérations SAR dont ils ont la charge. 4-6. Moyens de localisation par satellites Depuis l'année 1988, il est mis en œuvre un système international de recherches et de localisation des détresses aéronautiques, maritimes et terrestres par satellites.

Ce système qui résulte de la coopération entre les parties de l'accord COSPAS/SARSAT (USA, Russie, Canada et France) se compose :

a) d'un segment spatial constitué de quatre (4) satellites deux (2) américains et deux (2) russes qui emportent des charges utiles pour relayer les signaux des balises de détresse émettant sur les fréquences 121.5 MHz, 243 MHz et 406 MHz; 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

b) d'un segment sol constitué de stations de réception et de traitement de ces signaux (LUT) pour en déterminer l'origine et d'un centre de contrôle de mission (MCC) chargé de diffuser les données d'alerte et d'exploiter les messages en provenance des LUT rattachées à d'autres MCC dans le cadre d'un plan mondial coordonné de distribution des données d'alerte ;

c) de balises de détresse exploitées par les compagnies aériennes, maritimes et éventuellement des personnes.

L'Algérie est associée au programme COSPAS/SARSAT au titre de fournisseur du segment sol (la LUT étant installée à Ouargla et le MCC à Alger) et fournit les alertes au RCC d'Alger et à d'autres RCC dans le cadre d'arrangements bilatéraux.

CHAPITRE 5 PLAN D'OPERATIONS 5-1. Déroulement chronologique Après l'analyse des renseignements, recueillis auprès des organismes de contrôle aérien et de témoins, relatifs à la détermination de la zone probable de l'accident, il sera établi une chronologie des actions à mener au sein du RCC d'Alger comprenant : le déclenchement des mesures préparatoires à l'opération (évaluation des besoins); la détermination des priorités ; la recherche des renseignements ; la définition des responsabilités ; l'élaboration et la diffusion des demandes de concours et des ordres de recherches ; la direction et la coordination générale des opérations aériennes et de surface.

Dès le déclenchement de l'alerte, le RCC d'Alger établira un plan d'opérations qui comprend les éléments suivants : alerte; direction des opérations; zones de recherches ; moyens de recherches et de sauvetage ; mesures de sécurité ; communications; clôture des opérations SAR.

Ce plan est transmis au commandement des forces aériennes à travers le COFA, au CENAC et éventuellement au CNOSS pour la mise en œuvre des moyens d'intervention. 5-1-1. Disponibilité des moyens d'intervention Le RCC d'Alger tiendra le tableau de disponibilité des moyens spécialisés et semi-spécialisés concourant aux missions SAR ainsi que sa mise à jour en relation avec les organismes et les administrations de tutelle. 23 Joumada El Qula-1421- ALGERIENNE N° 52 23 août 2000 5-1-2. Alerte du centre de coordination des opérations de recherches et de sauvetage Les organes du service de la circulation aérienne alerteront le RCC d'Alger dès qu'un aéronef est considéré comme étant en difficulté en se conformant au tableau des délais de déclenchement des phases d'urgence en FIR Alger publié dans l'AIP-Algérie-RAC-69.01. 5-1-3. Localisation de l'accident Dès que le lieu de l'accident est découvert, le RCC d'Alger demande : au centre national de coordination (CENAC) de la direction générale de la protection civile ou à tout autre organisme habilité, dans le cas d'un sinistre sur terre, de se tenir prêt à diriger les opérations de sauvetage conformément aux dispositions du paragraphe 5-2-a ci-dessous; aux établissements du ministère de la santé et de la population les mieux placés de prendre en charge le recueil et l'évacuation des victimes.

Toutefois, les opérations de sauvetage peuvent être entreprises immédiatement par les moyens se trouvant déjà sur les lieux (aéronefs, équipes terrestres) si ces derniers sont aptes à le faire.

Le cas échéant, à la demande du RCC d'Alger, les aéronefs de recherches participent au sauvetage par le largage de matériels, le marquage du lieu du sinistre, le guidage des équipes terrestres et, si un atterrissage près du lieu de l'accident est possible, le recueil des blessés et leur évacuation vers des centres hospitaliers. 5-1-4. Coordination générale Dans tous les cas, le RCC d'Alger contrôle l'exécution du plan d'opérations coordonne l'ensemble des opérations de recherches et de sauvetage, se procure les renseignements nécessaires et informe les autorités hiérarchiques.

Il avisera en temps voulu tous les organismes et services intéressés de la clôture des opérations.

Cette dernière sera décidée après l'accord de l'organisme chargé du sauvetage.

Les mesures sont prises dans l'ordre indiqué pour chaque phase d'urgence à moins que les circonstances n'obligent à procéder autrement. 5-1-5. Techniques de recherches Compte tenu des circonstances et notamment des conditions météorologiques, le RCC d'Alger ou le RSC concerné laissera aux unités d'intervention aériennes le soin de déterminer les paramètres des circuits (altitude de recherches, espacement des branches de circuits etc...) et le régime de vol. 23 Joumada El Oula 1421 JOURNAL OFFICIEL 23 août 2000. 5-2. Le sauvetage Dès que les conditions visées au paragraphe 5-1-2 sont remplies, l'alerte générale est donnée, ce qui entraîne, sous réserve des dispositions particulières du paragraphe 4-3, la mise en condition des organismes de sauvetage.

A cet effet, selon l'ampleur de l'accident et si le wali territorialement compétent juge nécessaire le déclenchement du plan ORSEC, les actions et les modules suivants seront engagés : mise en œuvre du poste de commandement fixe (PCF) au siège de la wilaya concernée ; constitution du poste de commandement opérationnel (PCO): * soit sur l'aérodrome (accident en zone d'aérodrome), * soit sur les lieux du crash (accident hors de la zone d'aérodrome).

a) Module secours et sauvetage Il est chargé d'assurer les opérations de recherches, de secours et de sauvetage des victimes dans la zone de crash et de prendre les mesures nécessaires pour la protection des personnes et des biens. Il est placé sous l'autorité du directeur de la protection civile de la wilaya concernée.

b) Module sécurité et ordre public Il est chargé dans le cadre des lois et règlements en vigueur d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de maintenir l'ordre public, de relever les infractions commises dans la zone de la catastrophe aérienne et d'organiser la circulation des personnes et des biens dans cette zone. Il est chargé en outre de procéder aux opérations d'identification des victimes blessées ou décédées et de veiller à la récupération des biens transportés.

Ce module est placé sous l'autorité de la commission de la sécurité présidée par le wali.

Les unités de la gendarmerie nationale et de sûreté nationale sont chargées : de la surveillance et de la protection du site ; d'assurer le maintien de l'ordre ; d'assurer la régulation routière pour faciliter l'acheminement des secours sur le site et l'évacuation des blessés; d'effectuer l'identification des victimes; de procéder au repérage et aux constatations nécessaires à l'enquête technique et judiciaire.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19

c) Module soins médicaux, évacuation et hygiène Ce module est chargé de toutes les opérations liées à la santé publique. Il est chargé de prendre toutes les mesures, de prévention, de contrôle sanitaire, d'hygiène du milieu individuel et collectif ainsi que l'évacuation sanitaire. Il est placé sous l'autorité du directeur de la santé de la wilaya qui est chargé en outre du triage et de l'évacuation des blessés et peut, si les circonstances l'exigent, constituer : un poste médical avancé (PMA); un centre médical d'évacuation (CME) qui intègre de ce fait le secours médicalisé des autres modules.

d) Module matériel et équipements divers Il est chargé de pourvoir le dispositif de secours en moyens divers et en particulier ceux qui ne relèvent pas des autres modules. Il est placé sous l'autorité du wali qui désignera en temps opportun le responsable concerné.

e) Module expertises et conseils Il est chargé de donner les avis techniques sur des questions déterminées et d'éclairer les décisions du responsable du commandement des opérations de sauvetage.

Il est constitué d'experts directement concernés par la nature de la catastrophe dans le plan d'organisation des secours ou de personnes qualifiées requises dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Il est placé sous l'autorité du directeur de la réglementation et de l'administration locale de la wilaya.

f) Module information Il est chargé d'assurer l'information du public.

Il est le seul chargé de la collecte, de l'analyse et de l'exploitation de l'information relative à la catastrophe.

Il élabore les communiqués officiels du commandement opérationnel.

Il est placé sous l'autorité du chef de cabinet de la wilaya. Toutefois, en cas de détresse d'un aéronef militaire évoluant en CAG ou en CAM, le module information est placé sous l'autorité d'un représentant du ministère de la défense nationale.

g) Module transport Il est chargé de pourvoir le dispositif de secours en moyens de transport.

Il est placé sous l'autorité du directeur des transports de la wilaya.

h) Module évaluation et bilans Il est chargé, en collaboration avec les responsables des modules concernés, de rassembler les données permettant d'évaluer et de recenser les dégâts de la catastrophe aérienne et aussi d'estimer le montant financier des opérations de secours. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Il propose les actions et moyens financiers nécessaires à la reprise de l'activité normale de la zone touchée par la catastrophe aérienne.

Il élabore sous l'autorité du wali, le rapport général à soumettre à l'autorité supérieure sur la base des rapports établis par chacun des responsables des modules. 5-3. Dispositions particulières Lorsqu'il y a engagement de moyens relevant du ministère de la défense nationale, les modules précités seront placés sous l'autorité d'une commission mixte comprenant, outre les représentants des structures et organismes civils, des représentants du ministère de la défense nationale. Dans ce cas, chaque module est présidé par le wali territorialement compétent.

Des dispositions particulières seront prises pour les opérations SAR dans les cas suivants :

a) dans la zone de contrôle local d'aérodrome, les opérations SAR sont régies par le plan d'urgence d'aérodrome approuvé par la direction de l'aviation civile et de la météorologie du ministère des transports et mis en œuvre par l'autorité désignée à cet effet;

b) dans la zone de contrôle local d'une base aérienne ou d'un aérodrome mixte, les opérations SAR relèvent du commandant de la base aérienne.

Dans tous les cas, le RCC d'Alger et le RSC concerné seront tenus expressément informés. Ces organismes seront mis à contribution si la situation l'exige. 5-4. Rôle des organismes de la circulation aérienne D'une manière générale, les aéronefs en mission SAR doivent se conformer à la réglementation et aux procédures de la circulation aérienne en vigueur.

Toutefois, afin que leur soient accordées les facilités nécessaires, ils doivent rappeler leur qualité d'aéronef SAR dans le plan de vol ainsi que dans les communications radio avec les organismes de la circulation aérienne.

Dans la mesure du possible, les organismes de la circulation aérienne leur accorderont la priorité d'emploi de l'espace aérien dans des zones définies. Les aéronefs en mission SAR pourront faire l'objet d'une simple notification de vol adressée au centre de contrôle régional concerné.

Chapitre 6 Accident d'aéronefs en mer Le RCC d'Alger établira le plan d'opérations qu'il transmettra au CFA et au CNOSS pour la mise en œuvre des moyens aériens et maritimes d'intervention, conformément aux dispositons suivantes: 23 Joumada El Qula-1421- ALGERIENNE N° 52 23 août 2000

a) Pour l'alerte:

Le RCC d'Alger validera l'alerte avant sa transmission au CNOSS.

b) Pour les recherches:

Le RCC d'Alger agissant en qualité de centre directeur, contrôlera l'exécution, coordonnera les actions et mettra en œuvre les moyens aériens d'intervention.

Le CNOSS agissant en qualité de centre associé, opérera avec les moyens maritimes sur la base du plan d'opérations susvisé.

c) Pour le sauvetage:

Dès que l'aéronef en détresse est localisé, la direction des opérations de sauvetage incombe au CNOSS, conformément au décret présidentiel nº 96-290 du 2 septembre 1996 portant organisation du SAR maritime, qui restera en liaison étroite avec le RCC d'Alger en sa qualité de centre associé.

Chapitre 7 Clôture d'une opération SAR Les opérations de recherches sont terminées lorsque les actions engagées pour retrouver l'aéronef et ses occupants sont concluantes. Lorsque les recherches se prolongent sans succès, le RCC d'Alger décide de leur suspension après en avoir référé au chef du service SAR.

Chapitre 8 Entraînement aux opérations de recherches et de sauvetage Le chef du service SAR, de par les prérogatives qui lui sont attribuées, coordonne l'ensemble des activités liées à la formation et à l'entraînement des personnes concourant aux recherches et au sauvetage des aéronefs en détresse.

L'élaboration des programmes, la formation, la préparation et l'entraînement des unités d'intervention concourant aux missions SAR relèvent des organismes de tutelle. 8-1. Les exercices Pour acquérir un niveau élevé de compétence, toutes les administrations concernées doivent participer périodiquement à des exercices de coordination interministérielle, de simulation des recherches et du sauvetage d'un aéronef en détresse.

L'objectif visé étant

a) l'entraînement dans des conditions proches du réel ;

b) l'évaluation de l'efficacité ; * du plan d'opération SAR; * de la coopération entre les différents intervenants dans le domaine SAR; * des programmes et des méthodes d'entraînement ; 23 Joumada El Oula 1421 JOURNAL OFFICIEL 23 août 2000

c) de disposer d'éléments d'appréciation pour améliorer les techniques de recherches et de sauvetage.

Les exercices et leur plan d'exécution seront soumis à l'approbation du comité SAR. 8-2. Entraînement du personnel du RCC et des RSCs.

La formation technique de ce personnel devra être axée sur:

a) L'organisation connaissance de l'organisation SAR et de ses rapports avec les services de la circulation aérienne ; connaissance des accords conclus avec les services SAR des pays voisins, le cas échéant ; connaissance des possibilités et limites des moyens disponibles; connaissance des aspects juridiques.

b) Les méthodes comment obtenir et évaluer des renseignements et des rapports; mise en alerte des moyens d'intervention et de déclenchement des opérations SAR ; interprétation des différents systèmes de compte rendu de position; détermination de la zone de recherches ; techniques de recherches et circuits de recherches aériennes, maritimes et terrestres ; visualisation des renseignements relatifs aux recherches; procédures de communication : procédures de sauvetage ; procédures de parachutage et de largage d'approvisionnement ; assistance en cas d'amerrissage forcé. 8-3. Entraînement du personnel des moyens aériens.

a) Equipements, avions et hélicoptères.

Les organismes de tutelle établiront un programme de formation pour les pilotes qui comportera des phases théoriques axées sur les méthodes et procédures de recherches et de sauvetage, ainsi que sur les moyens et équipements de détection.

b) Personnel sol.

Pour développer et maintenir une coopération cohérente entre les organismes de coordination SAR, les officiers des opérations doivent être formés sur des techniques et procédures de recherches au moyen de cours et d'exercices pratiques périodiques.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 21 8-4. Entraînement du personnel des moyens maritimes.

L'entraînement du personnel des moyens maritimes obéit aux exigences dictées par l'organisation du SAR maritime. 8-5. Entraînement du personnel des moyens terrestres.

Il sera établi un programme d'entraînement portant sur : la connaissance du terrain, des méthodes et des techniques SAR à utiliser ; utilisation des cartes et de la boussole; les techniques de largage des approvisionnements ; la préparation de bandes d'atterrissage ou de clairières pour les hélicoptères; les méthodes de prévention et de lutte contre l'incendie des aéronefs et des épaves; les méthodes et les codes de signalisation; l'évacuation des blessés ; l'administration des premiers soins et des soins généraux aux blessés ; les recherches de prévention et de lutte contre l'incendie des aéronefs et des épaves. 8-6. Largueurs.

Le personnel chargé du largage des approvisionnements à partir d'un aéronef en vol devra bien connaitre : l'arrimage et la manutention des conteneurs et des parachutes; les mesures de sécurité à respecter pendant les opérations de largage; les techniques de largage. 8-7. Entraînement pratique des sauveteurs et médecins parachutistes.

Les sauveteurs (médecins le cas échéant) parachutistes doivent suivre l'entraînement des membres des équipes de sauvetage terrestre.

Les équipages de sauveteurs et médecins parachutistes doivent être capables d'atterrir avec précision très groupés sans blessures et sans endommager ou perdre leur matériel. Ils doivent notamment savoir: s'orienter au-dessus de diverses zones terrestres et dans diverses altitudes; sauter au-dessus de diverses zones terrestres et dans diverses conditions météorologiques; descendre des arbres avec ou sans l'aide de cordes ou autres dispositifs de descente ; nager et utiliser les canots de sauvetage et au besoin, l'équipement de plongée. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.

Les sauts d'entraînement devront être exécutés sous la direction d'un parachutiste expérimenté, le pilote de l'avion devra avoir l'expérience du largage de parachutistes. 8-8. Approbation.

Avant leur approbation par leurs organismes de tutelle, les programmes d'entraînement et de formation relatifs aux opérations SAR seront soumis pour avis au comité SAR.

Chapitre 9 Documents de base Sauf pour les dispositions contraires à la réglementation nationale, les documents de base destinés à la planification des opérations et aux exercices SAR, à la formation et à l'entraînement des personnels et des équipages sont ceux en vigueur au sein de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ou de l'organisation maritime internationale (OMI).