Décret présidentiel n° 20-36 du 7 Joumada Ethania 1441 correspondant au 1er février 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de un milliard trois cent millions de dinars (1.300.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de un milliard trois cent millions de dinars (1.300.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-10 « Administration centrale
— Frais de fonctionnement du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ».
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1441 correspondant au 1er février 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 19-14
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 20-22
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.