Décret présidentiel n° 20-192 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 46-04 « Services déconcentrés de l’Etat — Dotation pour l’allocation spéciale au profit des élèves démunis ».
Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Aouel Dhou El Hidja 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juillet 2020
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 19-14
- Loi n° 20-07
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 20-17
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