Article 5
Le secrétariat technique, mis sous l’autorité du médiateur de la République, est dirigé par un secrétaire général, et comprend :
— la direction de l’administration des moyens ;
— la direction de la documentation, des systèmes d’informations et des statistiques.
Chaque direction comprend deux (2) sous-directions et chaque sous-direction comprend deux (2) bureaux.
Le médiateur de la République fixe par décision l’organisation interne des structures.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 21-497 (ج.ر عدد 93 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — Le secrétariat général est composé des structures suivantes :
• La direction de l'administration générale, est chargée, notamment :
— de la gestion des ressources humaines et des moyens matériels et financiers relevant des services du médiateur de la République ;
— de mettre à la disposition des différents services du médiateur de la République les moyens et les équipements nécessaires pour l'accomplissement de leur missions ;
— de fixer les besoins des services du médiateur de la République dans le cadre de la préparation des prévisions budgétaires.
• La direction de l'administration générale, comprend trois (3) sous-directions.
• La direction de la numérisation, des systèmes d'information et de la documentation, est chargée, notamment :
— de la gestion des systèmes d'information relevant des services du médiateur de la République ;
— de veiller à la sécurisation des systèmes d'information et à la veille technologique ;
— de certifier les données et d'assurer leur conservation et leur archivage ;
— de la création et la gestion d'une banque de données.
La direction de la numérisation, des systèmes d'information et de la documentation, comprend deux (2) sous-directions.
• La direction des requêtes, est chargée, notamment :
— de recevoir et d'étudier les plaintes et les requêtes des citoyens ;
— de la prise en charge des plaintes et requêtes des citoyens conformément à la législation en vigueur.
La direction des requêtes, comprend trois (3) sous-directions.
L'organisation des sous-directions en bureaux est fixée par décision du médiateur de la République ».
