Décret présidentiel n° 19-90 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, Section I — Premier ministre, sous-section I :
Services centraux et au chapitre n° 44-01 « Contribution à la Résidence d'Etat du Sahel ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 18-18
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 19-27
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