Décret exécutif n° 19-46

Décret exécutif n° 19-46 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des travaux publics et des transports

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 19-389

    Décret présidentiel n° 19-389 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports

  • Décret présidentiel n° 19-131

    Décret présidentiel n° 19-131 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports

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