Décret présidentiel n° 19-388 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 « Frais d'organisation des élections ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-16 « Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l'organisation des élections présidentielles 2019 ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 18-18
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 19-45
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.