Décret présidentiel n° 19-387 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de cinq cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante mille dinars (558.450.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de cinq cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante mille dinars (558.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 44-34 « Contribution à l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 18-18
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 19-42
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