Décret présidentiel n° 19-384 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé, sur 2019, un crédit de cinquante-sept millions cinq cent mille dinars (57.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cinquante-sept millions cinq cent mille dinars (57.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (EN DA) MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial.................................. 46.000.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale........................................................ 11.500.000 Total de la 3ème partie.................................................................... 57.500.000 Total du titre III............................................................................. 57.500.000 Total de la sous-section I.............................................................. 57.500.000 Total de la section I........................................................................ 57.500.000 Total des crédits ouverts........................................................................... 57.500.000 23 Joumada El Oula 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 19 janvier 2020