Décret présidentiel n° 19-320 du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de cent quatre vingt-et-un millions trois cent mille dinars (181.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de cent quatre vingt-et-un millions trois cent mille dinars (181.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 décembre 2019.
Abdelkader BENSALAH.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 18-18
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 19-25
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