Décret présidentiel n° 19-304
Décret Présidentiel n° 19-304 du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d'un membre du Conseil National des Droits de l'Homme
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 novembre 2019, aux fonctions de membre du Conseil National des Droits de l'Homme, exercées par Mme. Fafa BENZERROUKI.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019.
Abdelkader BENSALAH. ————H————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 16-13
- Décret présidentiel n° 17-76
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