Décret présidentiel n° 19-294 du 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé, sur 2019, un crédit de trois cent quarante-deux millions cinq cent mille dinars (342.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 « Frais d'organisation des élections ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de trois cent quarante-deux millions cinq cent mille dinars (342.500.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 37-15 « Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l'organisation des élections présidentielles 2019 ».

Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019.

Abdelkader BENSALAH.