Décret présidentiel n° 19-159 du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de trois cent sept millions de dinars (307.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de trois cent sept millions de dinars (307.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’orginal du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019.
Abdelkader BENSALAH.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 18-18
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 19-25
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