Décret présidentiel n° 19-92
Décret présidentiel n° 19-92 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 rapportant les dispositions du décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions du décret présidentiel n° 19-08 du 10 Joumada El Oula 1440 correspondant au 17 janvier 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République, sont rapportées.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret présidentiel n° 19-92
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi organique n° 16-10
- Décret présidentiel n° 19-08
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décision
Décision n° 07/D.CC/19 du 6 Rajab 1440 correspondant au 13 mars 2019
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