Décret présidentiel n° 19-01 du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant consécration du 18 janvier « Journée nationale de la commune »
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Article 1er
فتح المادةLa date du 18 janvier de chaque année est consacrée « Journée nationale de la commune », en célébration de la journée du 18 janvier 1967, date de promulgation du premier code communal.
Article 2
فتح المادةLa journée nationale de la commune est célébrée par l’organisation d’assises nationales de la commune, regroupant les présidents des assemblées populaires communales et les différents partenaires.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 Cette journée est célébrée, également au niveau de l’ensemble des communes du pays par des festivités et des activités renforçant les fondements de la décentralisation, de la démocratie et de la citoyenneté, ainsi que par l’organisation de salons et de rencontres sur des thématiques ayant trait à la commune.
Article 3
فتح المادةLe contenu et les modalités de célébration de la journée nationale de la commune sont arrêtés par le ministre chargé des collectivités territoriales.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 11-10
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