Décret présidentiel n° 18-89 du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Premier ministre, pour 2018, section I — Premier ministre, sous-section I :
Services centraux, un chapitre n° 42-02, intitulé « Participation de l’Algérie à l’exposition universelle Dubaï 2020 (Emirats Arabes Unis) ».
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de onze millions sept cent soixante-huit mille dinars (11.768.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de onze millions sept cent soixante-huit mille dinars (11.768.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I — Premier ministre, sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 42-02 « Participation de l’Algérie à l’exposition universelle Dubaï 2020 (Emirats Arabes Unis) ».
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 17-11
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 18-15
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