Décret exécutif n° 18-15

Décret exécutif n° 18-15 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au Premier ministre

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 18-347

    Décret exécutif n° 18-347 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret exécutif n° 18-317

    Décret exécutif n° 18-317 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 18-204

    Décret présidentiel n° 18-204 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 18-89

    Décret présidentiel n° 18-89 du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

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