Décret présidentiel n° 18-79 du 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, un chapitre n° 34-06 intitulé « Administration centrale — Frais d’expertise internationale ».

Il est annulé, sur 2018, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 34-06 « Administration centrale — Frais d’expertise internationale ».

Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.