Décret présidentiel n° 18-276 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de dix milliards de dinars (10.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 34-04 « Direction générale des forêts — Charges annexes ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 10 Rabie El Aouel 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 18 novembre 2018
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 17-11
- Loi n° 18-13
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 18-30
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