JO 2018 n°67 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-275 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme…………… 4

Décret présidentiel n° 18-276 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche……………………………………………………………… 4

Décret présidentiel n° 18-277 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports……………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel n° 18-278 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………………………….. 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des études prospectives, du développement humain et de la démographie à la direction générale de la prospective au ministère des finances. 6

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à la direction générale du budget au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services du budget au ministère des finances………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction des grandes entreprises au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale des impôts……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures…………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’énergie de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de médecine à l’université de Sidi Bel Abbès………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la directrice de la documentation et des archives au Conseil constitutionnel………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un chef d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)…………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de chefs de services régionaux des recherches et vérifications………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de l’inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière à Béchar………………………………………………………………………………………………………………………………

10 Rabie El Aouel 1440 18 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 3

SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’inspecteurs régionaux des services fiscaux…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs régionaux des impôts……. Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs des impôts de wilayas…….. Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de l’énergie………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures………………………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de l’énergie de wilayas…….. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre 2018 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires……………………………………. Arrêtés du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre 2018 portant nomination de magistrats militaires……………………………………………. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1439 correspondant au 31 mai 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités…………………………………………… Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1439 correspondant au 31 mai 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires…………………………… 8 8 9 9 9 9 10 10 11 28

18 novembre 2018

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 18-275 du 26 Safar 1440 Décret présidentiel n° 18-276 du 26 Safar 1440

correspondant au 4 novembre 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. correspondant au 4 novembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Sur le rapport du ministre des finances, (alinéa 1er); Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, (alinéa 1er); relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-l3 du 27 Chaoual 1439 correspondant au Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; 2018; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la 2018; loi de finances pour 2018, au budget des charges Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 communes; correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des Vu le décret exécutif n° 18-28 du 4 Joumada El Oula 1439 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des par la loi de finances pour 2018, au budget des charges crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, à la ministre de la solidarité communes; nationale, de la famille et de la condition de la femme; Décrète : Vu le décret exécutif n° 18-30 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du loi de finances pour 2018, au ministre de l’agriculture, du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, un chapitre n° 37-17 intitulé « Administration centrale — développement rural et de la pêche; Subvention au croissant rouge algérien destinée à l’assainissement des créances liées à l’opération de Décrète : rapatriement des migrants ». Article 1er — Il est annulé, sur 2018, un crédit de dix Art. 2. — Il est annulé sur 2018, un crédit de trois cent milliards de dinars (10.000.000.000 DA), applicable au millions de dinars (300.000.000 DA), applicable au budget budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de trois cent Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de dix milliards millions de dinars (300.000.000 DA), applicable au budget de dinars (10.000.000.000 DA), applicable au budget de de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, fonctionnement du ministère de l’agriculture, du de la famille et de la condition de la femme et au chapitre développement rural et de la pêche et au chapitre n° 34-04 n° 37-17 « Administration centrale — Subvention au croissant rouge algérien destinée à l’assainissement des « Direction générale des forêts — Charges annexes ». créances liées à l’opération de rapatriement des migrants ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de Art. 4. — Le ministre des finances et la ministre de la l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont solidarité nationale, de la famille et de la condition de la chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de présent décret qui sera publié au Journal officiel de la l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et populaire. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1440 correspondant au Fait à Alger, le 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018. 4 novembre 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

18 novembre 2018

Décret présidentiel n° 18-277 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;

Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 18-34 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre des travaux publics et des transports;

Décrète :

Article 1er — Il est annulé, sur 2018, un crédit de quinze milliards de dinars (15.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de quinze milliards de dinars (15.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports et au chapitre n° 44-04 « Contribution à Air Algérie au titre de l’exécution des sujétions de service public ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 18-278 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité

sociale. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;

Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;

Vu le décret exécutif n° 18-38 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Décrète :

Article 1er — Il est annulé, sur 2018, un crédit de six millions cinq cent soixante mille dinars (6.560.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de six millions cinq cent soixante mille dinars (6.560.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

18 novembre 2018

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………………. Total de la sous-section I………………………………………………………………. Total de la section I……………………………………………………………………….

34-01 1.500.000

34-04 600.000 34-90 460.000

2.560.000

35-01 4.000.000

4.000.000 6.560.000 6.560.000 6.560.000

Total des crédits ouverts……………………………………………………………… 6.560.000

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant

au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à la directeur des études prospectives, du direction générale du budget au ministère des finances.

développement humain et de la démographie à la

———— direction générale de la prospective au ministère des finances. Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 ———— correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par MM. : Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions — Hammoud Guermache, chef de la division du de directeur des études prospectives, du développement développement humain;

humain et de la démographie à la direction générale de la — Abderrezak Sari, sous-directeur de la sécurité sociale, prospective au ministère des finances, exercées par des retraites et des allocations-chômage;

M. Larbi Azzaz, sur sa demande. admis à la retraite.

18 novembre 2018

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439

au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux inspecteur à l’inspection des services du budget au ministère des finances. ———— fonctions de directeurs des impôts de wilayas. Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions MM. : d’un inspecteur à l’inspection des services du budget au ministère des finances, exercées par M. Mouloud — Bachir Faid, à la wilaya de Laghouat; Boudebane, admis à la retraite. — Nour-Eddine Guemiri, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; ————H———— — Chérif Smati, à la wilaya de Batna; Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant — Yakoub Bounabi, à la wilaya de Biskra; au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un — Azzeddine Bouanik, à la wilaya de Bouira; sous-directeur à la direction des grandes entreprises — Ramdane Bellabiod, à la wilaya de Tizi Ouzou; au ministère des finances. ———— — Bouabdellah Benchérif, à la wilaya de Djelfa; — M’Hamed El Miloudi, à la wilaya de Médéa; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Ali Bouhadida, à la wilaya d’Illizi; correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des grandes — El-Habib Meziane, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; entreprises au ministère des finances, exercées par — Ali Ghanem, à la wilaya de Boumerdès; M. Noureddine Benzine, appelé à exercer une autre fonction. — Ahcene Babouri, à la wilaya d’El Tarf; ————H———— — Ammar Hatrag, à la wilaya de Khenchela; Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant — Mostefa Chetouane, à la wilaya de Naâma; au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du — Saci Benzeghiba, à la wilaya de Ghardaïa; directeur de l’école nationale des impôts. ———— appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale des impôts, exercées par de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par M. Hacen Benmokhtar, appelé à exercer une autre fonction. Mme. et MM. : ————H———— — Nabil Labiod, à la wilaya de Blida; Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant — Mustapha Sahnoun, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de — Smaïl Hammaoui, à la wilaya de Constantine; directeurs de la programmation et du suivi — Hassina Matougui, à la wilaya de Mostaganem; budgétaires de wilayas. ———— — Djelloul Youcef Achira, à Oran-Ouest (wilaya d’Oran); Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Lahouari Benlebna, à la wilaya de Aïn Defla; correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas suivantes, exercées par MM. : appelés à exercer d’autres fonctions. — Mahfoud Meghlaoui, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux admis à la retraite; fonctions de directeurs de la conservation foncière — Nasr-Eddine Khenioua, à la wilaya de Sétif, appelé à réintégrer son grade d’origine; de wilayas. — Omar Aggoun, à la wilaya de Constantine, appelé à Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 réintégrer son grade d’origine; correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya d’Adrar, — Nouredine Megdoud, à la wilaya de M’Sila, admis à la exercées par M. Slimane Makhloufi, appelé à exercer une retraite. autre fonction.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Djillali Benadda, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un

directeur à l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des

hydrocarbures. ————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur à l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures, exercées par M. Habib Naït Mohamed, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de

directeurs de l’énergie de wilayas.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’énergie aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

— Moussa Bibi, à la wilaya de Tlemcen;

— Boumedienne Seghieri, à la wilaya de Souk Ahras;

— Rachida Melhani, à la wilaya de Naâma;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du doyen

de la faculté de médecine à l’université de Sidi

Bel Abbès.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin, à compter du 4 janvier 2018, aux fonctions de doyen de la faculté de médecine à l’université de Sidi Bel Abbès, exercées par

M. Senouci Baradai, décédé.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la

directrice de la documentation et des archives au

Conseil constitutionnel.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de la directrice de la documentation et des archives au Conseil constitutionnel, exercées par Mme. Hiba Khedidja Derragui, admise à la retraite.

18 novembre 2018

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un chef

d’études à la Présidence de la République

(Secrétariat général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Ammar Bouhlassa est nommé chef d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de chefs de

services régionaux des recherches et vérifications.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés chefs de services régionaux des recherches et vérifications, MM. :

— Belkacem Azzouz, à Alger;

— Djelloul Youcef Achira, à Oran. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de

l’inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière à Béchar.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Slimane Makhloufi est nommé inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière à Béchar. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’inspecteurs

régionaux des services fiscaux.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés inspecteurs régionaux des services fiscaux, MM. :

— Otmane Kasbadji, à Blida;

— Khaider Benazzouz, à Annaba;

— Jamal Lemboub, à Constantine. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs

régionaux des impôts.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs régionaux des impôts, Mme. et MM. :

— Mustapha Sahnoun, à Chlef;

18 novembre 2018

— Hacene Benmokhtar, à Blida; — Mokrane Aichouche, à la wilaya d’El Oued; — Nabil Labiod, à Sétif; — Abdallah Debabeche, à la wilaya de Tipaza; — Smaïl Hammaoui, à Annaba; — Bachir Faid, à la wilaya de Aïn Defla; — Lahouari Benlebna, à Ouargla; — El-Habib Meziane, à la wilaya de Naâma; — Hassina Matougui, à Oran. — Djamila Aichouba, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Mohammed Harrane, à la wilaya de Ghardaïa; Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant — Bouabdellah Bencherif, à la wilaya de Relizane. au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs ————H———— des impôts de wilayas. Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 sous-directrice au ministère de l’énergie. correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs des ———— impôts aux wilayas suivantes, Mmes., Mlle. et MM. : Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Abdallah Miliani, à la wilaya d’Adrar; correspondant au 10 juin 2018, Mme. Dalila Aït Saïd est — Chérif Smati, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; nommée sous-directrice de l’efficacité énergétique au ministère de l’énergie. — Nour-Eddine Guemiri, à la wilaya de Batna; ————H———— — Ramdane Bellabiod, à la wilaya de Béjaïa; Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 — Ammar Hatrag, à la wilaya de Biskra; correspondant au 10 juin 2018 portant nomination — Ali Ghanem, à la wilaya de Blida; de directeurs à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures. — Mustapha Idiri, à la wilaya de Tébessa; ———— — Naceur Benchadli, à la wilaya de Tlemcen; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Saci Benzeghiba, à la wilaya de Tiaret; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs à — Noureddine Benzine, à Alger-Est, à la wilaya l’agence nationale pour la valorisation des ressources en d’Alger; hydrocarbures, MM. : — M’Hamed El Miloudi, à Alger-Ouest, à la wilaya — Azzeddine Taiar; d’Alger; — Mahmoud Djidjeli. — Arab Boulil, à la wilaya de Djelfa; ———————— — Ali Bouhadida, à la wilaya de Saïda; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Yakoub Bounabi, à la wilaya de Skikda; correspondant au 10 juin 2018, M. Samir Bekhti est nommé directeur à l’agence nationale pour la valorisation des — Azzeddine Bouanik, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; ressources en hydrocarbures. —Ahcene Babouri, à la wilaya de Guelma; ————H———— — Nadia Ahmed, à la wilaya de Médéa; Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant — Malika Belguendouz, à la wilaya de Mostaganem; au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de l’énergie de wilayas. — Ouahcene Nait Mouloud, à la wilaya de Ouargla; ———— — Seif El Islam Kahoul, à Oran Ouest, à la wilaya Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 d’Oran; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs de — Mostefa Chetouane, à la wilaya d’El Bayadh; l’énergie aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Mebarek Ouantini, à la wilaya d’Illizi; — Boumediène Seghieri, à la wilaya de Tlemcen; — Othmane Amiar, à la wilaya de Boumerdès; — Moussa Bibi, à la wilaya de Boumerdès; — Mohamed Denidni, à la wilaya de Tissemsilt; — Rachida Melhani, à la wilaya de Aïn Témouchent.

18 novembre 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 2018, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2018, aux

fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Tamenghasset/6ème région militaire, Arrêtés du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre exercées par le colonel Achour Bouguerra. 2018 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires. ———— Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre ———————— Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre 2018, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2018, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République 2018, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2018, aux près le tribunal militaire de Tamenghasset/6ème fonctions de procureur militaire de la République près le militaire, exercées par le colonel Djamel Ghezal. tribunal militaire de Blida/1ère région militaire, exercées par le colonel Mohamed Mohammedi. ———————— Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre ———————— Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre 2018, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2017, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal 2018, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2018, aux militaire de Tamenghasset/6ème région militaire, exercées par fonctions de procureur militaire adjoint de la République le lieutenant-colonel Abdessamed Reda Bouamama. près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire, exercées par le colonel M’Hamed Menad. ———————— Arrêtés du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre ————H———— Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre 2018 portant nomination de magistrats militaires. 2018, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2018, aux ———— fonctions de procureur militaire adjoint de la République Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire, 2018, le colonel Achour Bouguerra est nommé, à compter exercées par le commandant Azzouz Boutballa. ———————— du 16 octobre 2018, procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Blida/1 Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre ———————— 2018, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2018, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre militaire de Blida/1ère région militaire, exercées par le 2018, le commandant Mohammed Zemri est nommé, à commandant Rachid Draoui. ———————— compter du 16 octobre 2018, juge d’instruction militaire près le tribunal militaire d’Oran/2 ———————— 2018, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2018, aux Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre fonctions de procureur militaire adjoint de la République 2018, le commandant Karim Khedairia est nommé, à près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire, compter du 16 octobre 2018, procureur militaire adjoint de exercées par le colonel Khaled Bouriche. Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre ———————— la République près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire. ———————— 2018, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2018, aux Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre fonctions de procureur militaire de la République près le 2018, le commandant Moussa Lezami est nommé, à compter tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire, exercées du 16 octobre 2018, juge d’instruction militaire près le par le colonel Farid Touil. ———————— tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire. ———————— Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre 2018, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2018, aux 2018, le lieutenant-colonel Abdessamed Reda Bouamama fonctions de procureur militaire adjoint de la République est nommé, à compter du 16 octobre 2018, procureur près le tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire, militaire de la République près le tribunal militaire de exercées par le colonel Hocine Ayat. ———————— Ouargla/4ème région militaire. ———————— Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre 2018, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2018, aux 2018, le lieutenant-colonel Layachi Zerafa est nommé, à fonctions de procureur militaire adjoint de la République compter du 16 octobre 2018, procureur militaire adjoint de près le tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire, la République près le tribunal militaire de Ouargla/4ème exercées par le colonel Abdelouahab Chelbab. région militaire.

région

èrerégion militaire.

èmerégion militaire.

18 novembre 2018

Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda

2018, le colonel M’Hamed Menad est nommé, à compter du 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant 16 octobre 2018, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Constantine/5ème nomination des membres du Gouvernement; militaire. ———————— Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre ministre des finances; 2018, le commandant Azzouz Boutballa est nommé, à Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania compter du 16 octobre 2018, procureur militaire adjoint de 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, la République près le tribunal militaire de Constantine/5ème fixant les missions et les règles particulières d’organisation région militaire. ———————— et de fonctionnement de l’université; Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 2018, le commandant Rachid Draoui est nommé, à compter correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du du 16 octobre 2018, juge d’instruction militaire près le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire. ———————— scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les 2018, le colonel Kamel Souaba est nommé, à compter du 16 effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat octobre 2018, procureur militaire de la République près le des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance tribunal militaire de Tamenghasset/6ème région militaire. ———————— ou de service au titre des universités; Par arrêté du 5 Safar 1440 correspondant au 14 octobre 2018, le lieutenant-colonel Youcef Bouyedda est nommé, à Arrêtent : compter du 16 octobre 2018, procureur militaire Article ler. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté adjoint de la République près le tribunal militaire de interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant Tamenghasset/6ème région militaire. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

région

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1439 correspondant au 31 mai 2018 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada

Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée

du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

des universités. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des universités, conformément au tableau en annexe ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1439 correspondant au 31 mai 2018.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique

Abderrahmane RAOUYA Tahar HADJAR

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Effectif (1+2)

— — — —

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 7 407 — 43 — 1 2 — 2 5 5 206 — 136 à temps plein — 488 — 4 — — — — 3 14 2 428 — 37 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 488 — 4 — — — — 3 14 2 428 — 37 à temps plein 2 — 11 — — — — — — 8 288 — 35 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 — 11 — — — — — — 8 288 — 35 à temps plein 4 604 — 39 — — — 1 — 1 6 342 — 211 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 604 — 39 — — — 1 — 1 6 342 — 211 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Oran 1 déterminée (2) Contrat à durée —

— indéterminée (1) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Contrat à durée

— déterminée (2) Alger 3

— — Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Alger 2

— Contrat à durée — indéterminée (1) 344 Contrat à durée — déterminée (2) Alger 1 — Contrat à durée — — indéterminée (1)

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de service de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de de niveau 1 Agent Ouvrier Agent Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardien Agent Ouvrier service

Contrat à durée

Etablissement

18 novembre 2018 10 Rabie El Aouel 1440

de travail Postes

UNIVERSITES Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités TABLEAU ANNEXE

18 novembre 2018 10 Rabie El Aouel 1440

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 220 2 — — — 10 — 10 4 5 2 114 — 73 à temps plein 437 — — 7 — 9 — 24 — 9 8 164 — 216 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 437 — — 7 — 9 — 24 — 9 8 164 — 216 à temps plein 170 — — 7 — 3 — — 1 4 7 99 — 49 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 170 — — 7 — 3 — — 1 4 7 99 — 49 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Constantine 2

— Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Constantine 1 — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Oran 2 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Agent Agent de service Agent Agent service de travail Postes

TABLEAU ANNEXE (suite)

— — — — — — Effectif (1+2) Sciences et technologie Mohamed Boudiaf -

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 258 — 37 — — — — 7 25 — 63 34 88 à temps plein 965 11 — 39 24 — — 42 — — 16 443 193 197 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 965 11 — 39 24 — — 42 — — 16 443 193 197 à temps plein 182 3 — 14 6 5 — 1 1 5 6 90 4 47 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 182 3 — 14 6 5 — 1 1 5 6 90 4 47 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Oran — Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 — indéterminée (1) Contrat à durée

— Annaba déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Constantine 3 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 18 novembre 2018 10 Rabie El Aouel 1440 de service de service de Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier Agent Agent Agent Agent Agent Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 19 499 — 63 — 23 1 — 10 32 — 223 — 128 à temps plein 129 8 — 13 7 4 — — 5 2 5 25 — 60 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 129 8 — 13 7 4 — — 5 2 5 25 — 60 à temps plein 759 1 — 51 — — — — — — 15 325 — 367 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 759 1 — 51 — — — — — — 15 325 — 367 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Tizi Ouzou

— indéterminée (1) Contrat à durée

Abdelkader-Constantine Sciences islamiques-Emir JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67

— déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Sciences et technologie Houari Boumediène -

— déterminée (2) Alger — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Agent Agent de service Agent Agent Postes

— — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 365 — 27 — 4 — — — 13 5 176 — 138 à temps plein 307 12 — 25 — 22 — — 2 7 13 71 — 155 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 307 12 — 25 — 22 — — 2 7 13 71 — 155 à temps plein 498 16 — 77 — 23 — — 2 7 12 113 — 248 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 498 16 — 77 — 23 — — 2 7 12 113 — 248 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Batna 1

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Blida 2 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Blida 1 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 18 novembre 2018 10 Rabie El Aouel 1440 de service de service de Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier Agent Agent Agent Agent Agent Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 827 22 — 80 — 17 — — 14 20 4 357 — 313 à temps plein 210 4 — 39 — 26 — — 3 — 9 62 — 67 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 210 4 — 39 — 26 — — 3 — 9 62 — 67 à temps plein 2 — 73 — 42 — — — — 13 165 — 110 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 — 73 — 42 — — — — 13 165 — 110 à temps plein 133 — — 9 — 11 — — 1 8 4 49 — 51 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 133 — — 9 — 11 — — 1 8 4 49 — 51 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Tlemcen

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Sétif 2 déterminée (2)JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Sétif 1 — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Batna 2 déterminée (2) — Contrat à durée

— — indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobiled’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende AgentOuvrier Agent Agent de service Agent Agent Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 14 337 — 70 — 6 — — 2 6 5 100 — 134 à temps plein 8 350 — 69 — 44 — — 5 3 1 51 — 169 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 8 350 — 69 — 44 — — 5 3 1 51 — 169 à temps plein 826 9 1 41 — 23 — — 9 3 4 534 84 118 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 826 9 1 41 — 23 — — 9 3 4 534 84 118 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Mostaganem —

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Biskra déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Sidi Bel Abbès — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 18 novembre 2018 10 Rabie El Aouel 1440 de service de service de Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier Agent Agent Agent Agent Agent Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 318 — 9 — 24 — — 6 1 1 124 5 148 à temps plein 3 342 — 39 — 10 — — 9 — 4 136 — 141 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 3 342 — 39 — 10 — — 9 — 4 136 — 141 à temps plein 483 20 — 160 — 22 — — — — 12 114 — 155 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 483 20 — 160 — 22 — — — — 12 114 — 155 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Adrar

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Béjaïa — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Boumerdès — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Agent Agent de service Agent Agent Postes

— — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 17 329 — 7 2 13 — — 8 5 — 27 210 40 à temps plein 4 454 — 31 — 17 — — 16 39 — 64 — 283 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 454 — 31 — 17 — — 16 39 — 64 — 283 à temps plein 375 — — 19 — — — — — 32 7 140 — 177 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 375 — — 19 — — — — — 32 7 140 — 177 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Laghouat

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Chlef — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Ouargla déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 18 novembre 2018 10 Rabie El Aouel 1440 de service de service de Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier Agent Agent Agent Agent Agent Postes

— — — — —

Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 12 267 — 59 — 26 — — 9 1 2 20 — 138 à temps plein 5 379 — 44 — 7 — — 11 14 — 98 3 197 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 5 379 — 44 — 7 — — 11 14 — 98 3 197 à temps plein 356 17 — 49 — 11 — — 14 18 — 130 — 117 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 356 17 — 49 — 11 — — 14 18 — 130 — 117 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Guelma Contrat à durée —

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Skikda

— — Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

indéterminée (1) Contrat à durée

déterminée (2) Tiaret Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

de travail Postes

— — — —

Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 266 — 27 — 7 — — 5 5 3 137 16 65 à temps plein 20 536 — 45 — 24 — 1 — 35 13 106 — 292 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 20 536 — 45 — 24 — 1 — 35 13 106 — 292 à temps plein 338 3 — 8 — 18 — — 2 5 8 175 43 76 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 338 3 — 8 — 18 — — 2 5 8 175 43 76 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Saïda Contrat à durée — JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 — indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) M’Sila

— — Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

—

Total

déterminée (2) Jijel Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

18 novembre 2018 10 Rabie El Aouel 1440

de travail Postes

— — — — —

Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 282 — 6 — 2 — — — 35 6 119 8 105 à temps plein 16 322 — 67 — 6 — — 5 7 5 80 — 136 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 16 322 — 67 — 6 — — 5 7 5 80 — 136 à temps plein 213 5 — 35 — — — — 2 13 5 55 — 98 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 213 5 — 35 — — — — 2 13 5 55 — 98 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Djelfa Contrat à durée —

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Tébessa

— — Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

indéterminée (1) Contrat à durée

Oum El Bouaghi

déterminée (2) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

de travail Postes

— — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 258 — 15 — 3 — — — — 8 155 — 75 à temps plein 1 269 2 18 — 17 — — 2 19 4 87 10 109 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 269 2 18 — 17 — — 2 19 4 87 10 109 à temps plein 354 8 — 72 — 8 — — 9 30 — 50 — 177 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 354 8 — 72 — 8 — — 9 30 — 50 — 177 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Médéa

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Béchar déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Mascara déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de service de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de de niveau 1 18 novembre 2018 10 Rabie El Aouel 1440 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier Agent Agent Agent Agent Agent Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 183 — 6 — 4 — — — 2 4 58 10 95 à temps plein 4 245 — 58 — 7 — — 3 — — 66 — 107 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 245 — 58 — 7 — — 3 — — 66 — 107 à temps plein 207 1 — 8 — — — — 1 10 8 71 20 88 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 207 1 — 8 — — — — 1 10 8 71 20 88 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Khenchela

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) El Oued

— Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée — — déterminée (2) Contrat à durée Souk Ahras

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Agent Agent de service Agent Agent Postes

— — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 132 — — — 18 — 4 — — 8 49 4 49 à temps plein 219 3 — 50 — 4 — — 5 11 1 45 32 68 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 219 3 — 50 — 4 — — 5 11 1 45 32 68 à temps plein 169 1 — 5 — 3 — 14 1 7 6 65 8 59 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 169 1 — 5 — 3 — 14 1 7 6 65 8 59 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) El Tarf

— indéterminée (1) Contrat à durée

Khemis Miliana — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Bordj Bou Arréridj

— déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de service de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de de niveau 1 18 novembre 2018 10 Rabie El Aouel 1440 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier Agent Agent Agent Agent Agent Postes

17362 308

Total général

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 17362 308 3 1702 40 542 4 99 195 462 259 6788 704 6256 à temps plein 9 179 — 21 — 6 1 — 11 1 3 63 11 53 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 9 179 — 21 — 6 1 — 11 1 3 63 11 53 à temps plein 167 1 — 6 1 12 — 2 5 3 1 66 9 61 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 167 1 — 6 1 12 — 2 5 3 1 66 9 61 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Totaux Contrat à durée —

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2)

— — Contrat à durée Bouira

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

indéterminée (1) Contrat à durée

Ghardaïa déterminée (2) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

de travail Postes

18 novembre 2018

Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1439 correspondant au 31 mai 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires;

Arrêtent :

Article ler. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des centres universitaires, conformément au tableau en annexe ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1439 correspondant au 31 mai 2018.

Le ministre des finances Le ministre de l’enseignement supérieur Pour le Premier ministre et de la recherche scientifique et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Abderrahmane RAOUYA Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL

— — — — Effectif (1+2)Aïn Témouchent

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 1 3 5 — — — 3 9 — 25 3 20 à temps plein 1 111 — 5 — 1 — — 3 10 3 26 — 62 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 111 — 5 — 1 — — 3 10 3 26 — 62 à temps plein 9 — 24 2 10 — 2 3 4 2 20 — 29 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 9 — 24 2 10 — 2 3 4 2 20 — 29 à temps plein 127 — 1 3 — 6 — — 4 7 3 45 — 58 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 127 — 1 3 — 6 — — 4 7 3 45 — 58 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

—

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Relizane déterminée (2) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Tissemsilt

déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) 105 — Contrat à durée Tamenghasset — déterminée (2) Contrat à durée

— — indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total professionnel de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Agent Agent de service Agent Agent Postes

CENTRES UNIVERSITAIRES itaires Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres univers TABLEAU ANNEXE

— — — — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — 10 — — — — 3 3 — 58 à temps plein — — — — 7 — — — — 4 27 — 41 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — 7 — — — — 4 27 — 41 à temps plein — — — — — — — — 2 5 52 — 31 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — 2 5 52 — 31 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— El Bayadh

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Naâma déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Mila — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de service de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de de niveau 1 18 novembre 2018 10 Rabie El Aouel 1440 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier Agent Agent Agent Agent Agent Postes

— — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 — 1 — 3 — — — — 1 29 — 13 à temps plein — — 4 — 5 — — — — 2 12 — 4 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — 4 — 5 — — — — 2 12 — 4 à temps plein 1 4 — — 4 — — 2 — — 17 6 — Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 4 — — 4 — — 2 — — 17 6 — à temps plein — — — — — — — — 12 2 17 5 28 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — 12 2 17 5 28 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Maghnia — Contrat à durée — indéterminée (1) 48 Contrat à durée

— déterminée (2) Barika — Contrat à durée — indéterminée (1) 27 Contrat à durée

— déterminée (2) Aflou — Contrat à durée — indéterminée (1) 34 Contrat à durée

— déterminée (2) Tipaza — — Contrat à durée — indéterminée (1)

Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobiled’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende AgentOuvrier Agent Agent de service Agent Agent Postes

— Total général

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 921 13 6 46 Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE 7 47 — 4 15 51 28 310 15 379 à temps plein 20 — — 1 — 1 — — — 1 1 10 1 5 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 20 — — 1 — 1 — — — 1 1 10 1 5 à temps plein 72 — — 5 — — — 2 — 6 2 27 — 30 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 72 — — 5 — — — 2 — 6 2 27 — 30 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Totaux

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Illizi — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Tindouf déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissement

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1de niveau 3 de service de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de de niveau 1 18 novembre 2018 10 Rabie El Aouel 1440 Ouvrier Agent Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier Agent Agent Agent Agent Postes