Décret présidentiel n° 18-132 du 21 Chaâbane 1439 correspondant au 7 mai 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section I – Administration centrale, sous-section I – Services centraux, titre III – Moyens des services, 7ème partie – Dépenses diverses, un chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale – Frais de participation de l’Algérie à la fondation de partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ».

Il est annulé, sur 2018, un crédit de deux millions cent dix mille dinars (2.110.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de deux millions cent dix mille dinars (2.110.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 37-09 « Administration centrale – Frais de participation de l’Algérie à la fondation de partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ».

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1439 correspondant au 7 mai 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————