Décret présidentiel n° 18-116 du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur, 2018, un crédit de cinq cent quatre-vingt-trois millions quatre cent quatre-vingt mille dinars (583.480.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-21 Services déconcentrés de l'Etat Etablissements d'enseignement fondamental Traitements d'activités. 101.848.000 31-22 Services déconcentrés de l'Etat Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 114.087.000 31-23 Services déconcentrés de l'Etat Etablissements d'enseignement fondamental Personnel contractuel Rémunérations Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale. 81.068.000 31-31 Services déconcentrés de l'Etat Etablissements d'enseignement secondaire et technique Traitements d'activités. 56.773.000 31-32 Services déconcentrés de l'Etat Etablissements d'enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses. 63.639.000 31-33 Services déconcentrés de l'Etat Etablissements d'enseignement secondaire et technique Personnel contractuel Rémunérations Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 81.978.000 499.393.000 33-23 Services déconcentrés de l'Etat Etablissements d'enseignement fondamental Sécurité sociale. 53.984.000 33-33 Services déconcentrés de l'Etat Etablissements d'enseignement secondaire et technique Sécurité sociale Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section III.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts.. 30.103.000 84.087.000 583.480.000 583.480.000 583.480.000 583.480.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 17-11
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 18-22
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