Décret exécutif n° 18-22

Décret exécutif n° 18-22 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, à la ministre de l'éducation nationale

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 18-349

    Décret exécutif n° 18-349 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 18-282

    Décret exécutif n° 18-282 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 18-116

    Décret présidentiel n° 18-116 du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 18-75

    Décret présidentiel n° 18-75 du 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

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