Décret présidentiel n° 18-115 du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de trente-quatre millions de dinars (34.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 <<< Dépenses éventuelles Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de trente-quatre millions de dinars (34.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances
Section 1 — Administration centrale et au chapitre n° 37-02 << Administration centrale Conférences et séminaires ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 17-11
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 18-18
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.