TITRE II — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET GESTION DES PERSONNELS › Chapitre 2 — Attributions du directeur de l’hôpital mixte
Article 28
Le sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé s’agissant d’un personnel relevant du ministère chargé de la santé ou par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la santé s’agissant d’un personnel relevant du ministère de la défense nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 24-340 (ج.ر عدد 71 لسنة 2024)
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« Art. 28. — Le sous-directeur de la numérisation et des systèmes d’information hospitaliers et le sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé s’agissant d’un personnel relevant du ministère chargé de la santé ou par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la santé s’agissant d’un personnel relevant du ministère de la défense nationale.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. ».
