Article 22

Le directeur de l’hôpital mixte est responsable du bon fonctionnement de la structure et assure sa gestion administrative et médico-technique. A ce titre, il est chargé notamment :

— de prendre toute initiative et d’initier toute action de nature à favoriser et à conforter le fonctionnement de l’hôpital mixte ;

— d’assurer, de coordonner et de contrôler le fonctionnement de l’hôpital mixte et de ses différentes activités médico-hospitalières ;

— d’assurer le suivi et la gestion des personnels de l’hôpital mixte ;

— d’exercer le pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur l’ensemble des personnels ;

— d’organiser les évacuations sanitaires, sur le rapport des médecins traitants et de veiller à leur bon déroulement ;

— de veiller à la sécurité et à l’ordre au sein de l’hôpital mixte.

Il est chargé, notamment :

— de représenter l’hôpital mixte en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— de préparer les projets de budgets prévisionnels et d’établir les comptes de l’hôpital mixte ;

— de mettre en œuvre les délibérations du conseil d'administration ;

— de passer tous contrats, marchés, conventions et accords, dans le cadre de la règlementation en vigueur ;

— d’établir le projet d'organisation interne et de règlement intérieur de l'hôpital mixte ;

— d’établir un bilan trimestriel d’activité assorti d’un rapport moral ;

— d’établir un rapport annuel d’activités ;

— de procéder à la nomination de l'ensemble des personnels de l’hôpital mixte à l'exception de ceux pour lesquels un autre mode de nomination est prévu.

Le directeur de l’hôpital mixte est l’ordonnateur du budget de l’hôpital.

Il peut déléguer, conformément à la réglementation en vigueur, sous sa responsabilité, sa signature à ses proches collaborateurs.

Le directeur de l’hôpital mixte entretient avec les autorités locales civiles et militaires, les relations administratives et fonctionnelles entrant dans le cadre de ses attributions.