Décret présidentiel n° 18-113 du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 portant déclaration de deuil national
Article 1er
فتح المادةUn deuil national de trois jours est déclaré à compter du 11 avril 2018.
Article 2
فتح المادةL'emblème national sera mis en berne à travers l'ensemble du territoire national sur tous les édifices abritant les institutions, notamment ceux prévus dans le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018.
Abdelaziz BOUTEFLlKA. ————H————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 63-145
- Décret présidentiel n° 97-365
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.