Décret présidentiel n° 17-380 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie

Il est annulé, sur 2017, un crédit de deux milliards sept cent-trente-sept millions deux cent neuf mille dinars (2.737.209.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de deux milliards sept cent-trente-sept millions deux cent neuf mille dinars (2.737.209.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et au chapitre n° 46-07 « Compensation au titre du prix de l'eau en provenance des unités de dessalement ».

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 31 décembre 2017