Décret présidentiel n° 17-114 du 22 Joumada Ethania 1438 correspondant au 21 mars 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2017, un crédit de trente deux millions de dinars (32.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2017, un crédit de trente deux millions de dinars (32.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 36-10 « Subventions aux musées publics nationaux ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1438 correspondant au 21 mars 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 16-14
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 17-46
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