Décret présidentiel n° 17-05 معدَّل

Décret présidentiel n° 17-05 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 17-247 (ج.ر عدد 51 لسنة 2017)

آخر صيغة معروفة

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 17-247

    « L’article 1er du décret présidentiel n° 17-05 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, est modifié c »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
  • Constitution
  • Loi organique n° 16-11
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 19-94

    Décret présidentiel n° 19-94 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant abrogation des décrets présidentiels portant désignation du Président et nomination des membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections

  • Décret présidentiel n° 18-340

    Décret présidentiel n° 18-340 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-07 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections

  • Décret présidentiel n° 18-338

    Décret présidentiel n° 18-338 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections

  • Décret présidentiel n° 17-249

    Décret présidentiel n° 17-249 du 4 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017 modifiant le décret présidentiel n° 17-07 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections

  • Décret présidentiel n° 17-247

    Décret présidentiel n° 17-247 du 4 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017 modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections

  • Décret présidentiel n° 17-07

    Décret présidentiel n° 17-07 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.