Décret présidentiel n° 18-338 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier l’article 1er du décret présidentiel n° 17-05 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance, comme suit :
« Article 1er. — Mmes. et MM. les magistrats dont les noms suivent, sont nommés membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance :
— Mellak El Hachemi ;
— Bekkara Larbi ;
— Benaiache Benaissa ;
— Bouabedelli Adda Lyes ;
— Kenadsi Fouzia ;
— Rabia Ameur ;
— Amrani Abdenour ;
— Hadjeb Houyam ;
— Belkhiri Mohamed Ali ;
— Chorfi Salah ;
— Benhebri Abdelhakim ;
— Allalou Bahia ;
— Meftahi Nour-Eddine ;
— Hammouche Mohamed ;
— Mazouni Farid ;
— Zelghi Mohamed ;
— Hatabi Zahia ;
— Adjoul Moussa ;
— Hamzaoui Mohamed Essabie ;
— Guendouz Ismail.
En remplacement de Mmes. et MM. :
— Barouk Chérif ;
— Zennani Dahmane ;
— Ben Ladghem Miloud ;
— Sayah Abdelkader ;
— Guerrouabi Mohamed ;
— Melhag Fadila épouse Deffane ;
— Djebli Lakhdar ;
— Lounis Amar ;
— Sekka Kouider ;
— Souier Belhadj ;
— Mahi Khaled ;
— El Hannani Mohamed ;
— Bernou Amar ;
— Mega Ali ;
— Hassain Idir ;
— Hadri Lamia épouse Imine ;
— Ferdi Abdelaziz ;
— Mazouzi Hakim ;
— Khedairia Mohamed ;
— Sellami Bouzid. ....................... (le reste sans changement)................... ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 29 Rabie Ethani 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 6 janvier 2019
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi organique n° 16-11
- Décret présidentiel n° 17-05
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.