Décret présidentiel n° 16-245 du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 portant transfert de crédits au budget des charges communes

Il est annulé, sur 2016, un crédit de vingt-huit millions deux cent dix-sept mille dinars (28.217.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de vingt-huit millions deux cent dix-sept mille dinars (28.217.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ——————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’ENERGIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités................................. 10.760.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses............... 11.000.000 Total de la 1ère partie...................................................... 21.760.000 3ème Partie Personnel — Charges 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations sociales à caractère familial.................... 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................ 5.440.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales................ 517.000 Total de la 3ème partie..................................................... 6.457.000 Total du titre III................................................................ 28.217.000 Total de la sous-section II................................................. 28.217.000 Total de la section I........................................................... 28.217.000 Total des crédits annulés................................................. 28.217.000 26 Dhou El Hidja 1437