Décret présidentiel n° 15-330 du 12 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 24 décembre 2015 portant déclaration de deuil national
Article 1er
فتح المادةUn deuil national de huit jours est déclaré à compter du 25 décembre 2015.
Article 2
فتح المادةL'emblème national sera mis en berne à travers l'ensemble du territoire national sur tous les édifices abritant les institutions, notamment ceux prévus dans le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 24 décembre 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 63-145
- Décret présidentiel n° 97-365
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