Décret présidentiel n° 14-73 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2014, un crédit de quatre-vingt-cinq millions cinquante mille dinars (85.050.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2014, un crédit de quatre-vingt-cinq millions cinquante mille dinars (85.050.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 44-04 « Administration centrale — Contribution au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 26 Rabie Ethani 1435 26 février 2014 JOURNAL OFFICIEL DE
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 13-08
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 14-58
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