Décret présidentiel n° 14-392 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme un chapitre n° 37-13 intitulé « Dotation au profit du Croissant Rouge algérien au titre de l’action de solidarité envers le peuple libyen ».

Il est annulé, sur 2014, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme et au chapitre n° 37-13 « Dotation au profit du Croissant Rouge algérien au titre de l’action de solidarité envers le peuple libyen ».

Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.