Décret exécutif n° 14-53

Décret exécutif n° 14-53 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 14-394

    Décret présidentiel n° 14-394 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme

  • Décret présidentiel n° 14-392

    Décret présidentiel n° 14-392 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme

  • Décret présidentiel n° 14-297

    Décret présidentiel n° 14-297 du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre du consulat général de la République 2014 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

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