Décret présidentiel n° 14-387 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, un chapitre n° 37-02 intitulé « Administration centrale — Acquisition des droits de retransmission des matchs de la coupe d’Afrique de football et du championnat du monde de handball 2015 ».

Il est annulé, sur 2014, un crédit de un milliard quatre cent huit millions de dinars (1.408.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles

— Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de un milliard quatre cent huit millions de dinars (1.408.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-02 « Administration centrale — Acquisition des droits de retransmission des matchs de la coupe d’Afrique de football et du championnat du monde de handball 2015 ».

Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————