Décret présidentiel n° 14-336 du 11 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2014, un crédit de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2014, un crédit de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et au chapitre n° 44-01 « Administration centrale — Contribution à l'agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J) ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 13-08
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 14-58
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