Décret présidentiel n° 14-308 du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de credits au budget de fonctionnement du ministère de la culture

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture, un chapitre n° 44-31 intitulé « Contribution à l'office national de l'information et de la culture pour l'organisation de la cérémonie d’ouverture commémorant le 60ème anniversaire de la guerre de libération nationale ».

Il est annulé, sur 2014, un crédit de quatre cent cinquante millions de dinars (450.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de quatre cent cinquante millions de dinars (450.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 44-31 « Contribution à l'office national de l'information et de la culture pour l'organisation de la cérémonie d'ouverture commémorant le 60ème anniversaire de la guerre de libération nationale ».

Le ministre des finances et la ministre de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————