Décret présidentiel n° 14-297 du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre du consulat général de la République 2014 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme un chapitre n° 37-12 intitulé « Dotation au profit du croissant rouge algérien au titre de l'aide humanitaire au Burkina Faso et au Mali ».

Il est annulé, sur 2014, un crédit d'un montant de vingt-deux millions de dinars (22.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé <<< Dépenses éventuelles-Provision groupée ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 5

Il est ouvert, sur 2014, un crédit d'un montant de vingt-deux millions de dinars (22.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 37-12 « Dotation au profit du croissant rouge algérien au titre de l'aide humanitaire au Burkina Faso et au Mali ».

Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.