Décret présidentiel n° 14-269 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé, sur 2014, un crédit de soixante-trois millions de dinars (63 000 000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de soixante-trois millions de dinars (63 000 000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale-Conférences et séminaires ».

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————