Décret présidentiel n° 14-170 du 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire aux actes du 24 ème congrès de l'Union postale universelle, faits à Genève, le 12 août 2008
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Article 1er
فتح المادةLa République algérienne démocratique et populaire adhère aux actes du 24ème congrès de l'Union postale universelle, faits à Genève, le 12 août 2008.
Ces actes sont annexés à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014.
Abdclaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 14-299
Décret exécutif n° 14-299 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21 octobre 2014 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux du régime de l'exclusivité et du service universel de la poste
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