Décret présidentiel n° 13-193 du 9 Rajab 1434 correspondant au 19 mai 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

Il est annulé, sur 2013, un crédit de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 46-02 « Contribution au fonds de compensation des frais de transport ».

Le ministre des finances et le ministre du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1434 correspondant au 19 mai 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————