Décret exécutif n° 13-64 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre du commerce

Décret exécutif n° 13-413 du 8 Safar 1435 correspondant au 11 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret exécutif n° 13-352 du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret présidentiel n° 13-193 du 9 Rajab 1434 correspondant au 19 mai 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce